J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10477

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Décisions du 13 juin 2001 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques


NOR : CCCX0104917S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 juin 2001 :
L'association pour le financement du Parti communiste français du département de l'Aube, dont le siège social est 16-18, rue du Palais-de-Justice, à Troyes (Aube), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Aube ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du département des Alpes-Maritimes, dont le siège social est 6, rue Balatchano, à Nice (Alpes-Maritimes), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Alpes-Maritimes ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du département de la Charente, dont le siège social est 150, rue de Paris, à Angoulême (Charente), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Charente ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du département de la Mayenne, dont le siège social est 84, rue des Trois-Régiments, à Laval (Mayenne), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Mayenne ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du département des Hautes-Pyrénées, dont le siège social est 4, rue des Haras, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Hautes-Pyrénées ;
L'association de financement d'Ensemble pour Paris, dont le siège social est 14, rue François-Miron, à Paris (4e), est agréée à la demande d'Ensemble pour Paris en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur des vingt arrondissements du département de Paris ;
L'association de financement du Front national d'Indre-et-Loire, dont le siège social est 92, rue James-Cane, à Tours (Indre-et-Loire), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département d'Indre-et-Loire ;
L'association de financement du Mouvement national républicain de Polynésie française, dont le siège social est V. 1001 E. Pamatai Faa'a, Tahiti (Polynésie française), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française ;
L'association de financement de l'association Rassemblement pour le Sud-Essonne, dont le siège social est 106, rue du Pont-Saint-Jean, à Etampes (Essonne), est agréée à la demande du président du Rassemblement pour le Sud-Essonne en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Essonne.